Aidez-nous à poser cette « pierre à l’édifice » !


En faveur d’une TVA réduite à 5, 5% appliquée « aux couches, aux changes, aux protections absorbantes » qui améliorerait d’autant nos situations, pour aider Clément et ses semblables !


Signez notre pétition ici!!!


Soutenus par l’argumentation remarquable de Mme Nathalie Porte, députée du Calvados, nous avions demandé à Mr le ministre de l’Économie la possibilité d’abaisser la TVA sur les couches, changes et protections absorbantes. En vain ! La réponse défavorable du ministre fait lever en nous un grand sentiment d’injustice et nous a poussés à lancer cette pétition.

Réduire la TVA sur les couches et les changes, les protections absorbantes serait une mesure universelle. Et si il existe dans certain cas une aide* précieuse qui y contribue, il est injuste de supporter un taux de TVA élevé, à 20% et ce qui améliorerait d’autant nos situations.

Une couche reste une couche et répond à un besoin fondamental de 1ère nécessité. Ce n’est pas de gaité de cœur que nous en faisons usage.



Cher Monsieur le Ministre, Signez notre pétition ici!!!

Vous nous répondez que la TVA à 5,5% s'applique déjà « à la plupart des appareillages pour handicapés ».

La plupart ? Que dire alors de tant d’autres aides techniques de compensation indispensables face à la maladie et au handicap qui ne bénéficient pas systématiquement d’un taux de TVA réduit et qui pour certaines sont quasiment infinançables tellement elles sont exorbitantes ! Monsieur le Ministre, toutes les aides techniques et services de compensation devraient bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5% !

Vous ajoutez que la TVA à 5,5% s’applique également « à certains équipements spéciaux conçus exclusivement pour les personnes handicapées en vue de la compensation d'incapacités graves, notamment les appareillages de recueil pour incontinents et stomisés, les solutions d'irrigation vésicale et les sondes vésicales ».

Monsieur le Ministre, ces dispositifs sont des actes invasifs, sur prescription médicale et nécessitent une certaine autonomie. Ils ne sont pas systématiquement la solution face à la plupart des situations d’incontinence, en particulier dues à des causes neurologiques graves.


Selon vous, Monsieur le Ministre, avoir en 2016 abaissé le taux de la TVA de 20 % à 5,5 % « pour les protections hygiéniques féminines …» serait un effort suffisant et aucune dépense supplémentaire ne saurait être envisagée concernant « les produits et matériels pour l’incontinence » de peur de devoir abaisser aussi la TVA sur les changes pour nourrissons, ce qui « ne serait compatible ni avec le droit européen, ni avec nos marges de manœuvre budgétaires ».

De quoi parlons-nous, Monsieur le Ministre ? De couches, de changes, de protections absorbantes utilisées comme des aides techniques chez des individus dont l’autonomie est gravement affectée dans des contextes de maladies handicapantes, de sévères poly-handicaps !


Enfin, vous estimez que « … les fabricants répercuteraient la baisse de la TVA sur leurs prix de vente… ».

Certes, le « H » de Handicap engendre des situations déloyales et de plus-values. Certes, tous devraient jouer le jeu ! Nous menons la lutte sur ce terrain aussi. Mais est-ce un argument suffisant pour continuer à ponctionner un impôt surévalué sur les personnes malades et handicapées ?

Nous tenons à remercier très sincèrement l’écoute et la compréhension dont ont fait preuve Mme Nathalie Porte, députée et son secrétaire Xavier Charles, Mme Corine Féret sénatrice, du Calvados.


Gardons espoir, espérons trouver " la bonne clé pour ouvrir la porte ! "


Nous vous remercions très sincèrement de l’intérêt que vous nous porterez et du temps que vous nous accorderez . Merci d’apposer votre signature au lien ci-dessous ! A partager sans modération !


Signez notre pétition ici!!!


Merci à José Mauduit, la Vache Qui Meuh pour son illustration,

Sophie D, Sandrine C, Micheline S, Coralie C et Dr Aliette Sallée membre d'honneur et pédiatre pour leur co-rédaction et fidèle soutien.

*au titre des aides spécifiques ou exceptionnelles, des dépenses permanentes et prévisibles qui ne peuvent pas être prises en charge par ailleurs. Par exemple, les nutriments pour supplémentation orale, les protections absorbantes, etc.

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